Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52155#10 »
Fiche formulaire - PDF - 537 KB
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »
Fiche formulaire - PDF - 774.33 KB
« Formulaire n°989-SD - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise »
Fiche formulaire
« Formulaire 1519-HB-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.72 KB
« Formulaire 6693-SD : TFPB : Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD - Millesime 2025 - N° CERFA 14190*03 »
Fiche formulaire - PDF - 157.57 KB
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2025 - N° CERFA 12519*17 »
Fiche formulaire - PDF - 695.32 KB
« Formulaire n°2079-AV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6666-D - Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro (PTZ) - Millesime 2026 - N° CERFA 14315*15 »
Fiche formulaire - PDF - 203.99 KB