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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"

« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source - Millesime 2025 - N° CERFA 10024*34 »

Fiche formulaire - PDF - 877.84 KB

20/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-A-3-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Millesime 2023 - N° CERFA 11081*25 »

Fiche formulaire - PDF - 135.62 KB

27/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2485-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2025 - N° CERFA 13604*17 »

Fiche formulaire - PDF - 121.63 KB

31/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 10640*24 »

Fiche formulaire - PDF - 156.55 KB

22/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2571-SD : Relevé d'acompte IS - échéance du 15/12/2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 12403*23 »

Fiche formulaire - PDF - 123.41 KB

03/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 50532*27 »

Fiche formulaire - PDF - 253.78 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1712-SD - Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax »

Fiche formulaire

19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges FICOBA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).

La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.

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Article

07/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »

Fiche formulaire

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 10694*27 »

Fiche formulaire - PDF - 709.24 KB

07/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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