Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire n°3267-R-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-C-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 65.57 KB
« Formulaire n°2071-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
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« Formulaire 2092-SD : Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Millesime 2020 - N° CERFA 10251*18 »
Fiche formulaire - PDF - 862.26 KB
« Notice 2033-NOT-SD : Notice pour établir la liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD A 2033-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 50448*27 »
Fiche formulaire - PDF - 436.19 KB
« Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Millesime 2025 - N° CERFA 14373*15 »
Fiche formulaire - PDF - 674.89 KB
« Formulaire n°2069-M-FC-SD - Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
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« Formulaire n°2787-SD - Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées »
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« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 16045*06 »
Fiche formulaire - PDF - 768.49 KB
« Formulaire n°6766-SD - Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
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