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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 456 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2025 - N° CERFA 10979*25 »
Fiche formulaire - PDF - 164.27 KB
« Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Fiche formulaire
« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 548.49 KB
« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2026 - N° CERFA 11090*28 »
Fiche formulaire - PDF - 126.57 KB
« FDPITMA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
Article
« Formulaire n°2092-SD - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 59.25 KB
« Formulaire 2079-EOM-SD : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales - Millesime 2026 - N° CERFA 16275*04 »
Fiche formulaire - PDF - 206.13 KB
« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB