Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire n°2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2272-SD - Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire »
Fiche formulaire
« Présentation du nouveau SPDC »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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« Formulaire 2078-D-SD : État relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 199.81 KB
« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2025 - N° CERFA 10979*25 »
Fiche formulaire - PDF - 164.27 KB
« Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Fiche formulaire
« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 548.49 KB
« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2026 - N° CERFA 11090*28 »
Fiche formulaire - PDF - 126.57 KB
« FDPITMA »
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