Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Présentation du DESF »
Le Département des études et statistiques fiscales (DESF), rattaché à la DGFiP, abrite le pôle « Statistique publique », service statistique ministériel chargé de produire et diffuser des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.) et de publier des analyses commentant les résultats.
Il réalise également des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases anonymisées à des fins de recherche non lucrative.
Le pôle opère dans le cadre…
« Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Millesime 2024 - N° CERFA 11081*26 »
« Formulaire 1519-HA-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Formulaire n°6668-D-SD - TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »
« Formulaire n°2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
« Formulaire n°2272-SD - Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire »
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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