Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire n°3233-SD - Demande de renseignements (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2705-SD : Déclaration de succession - Millesime 2025 - N° CERFA 11277*09 »
Fiche formulaire - PDF - 715.66 KB
« Présentation du DESF »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Département des études et statistiques fiscales (DESF), rattaché à la DGFiP, regroupe le pôle « Statistique publique », service statistique ministériel chargé de produire et diffuser des statistiques sur l’ensemble de la fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.). Il publie des analyses commentant les résultats, réalise des études approfondies sur les thématiques fiscales et met à disposition, via le centre d’accès sécurisé aux données (CASD), des bases anonymisées à des fins de recherche non lucrative.
Intégré au service statistique public avec l’INSEE, l…
Article
« Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Millesime 2024 - N° CERFA 11081*26 »
Fiche formulaire - PDF - 136.9 KB
« Formulaire 1519-HA-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 564.37 KB
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Formulaire 5000-CN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 1.66 MB
« Formulaire n°6668-D-SD - TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-D-SD : Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 181.32 KB