Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 459 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB
« Formulaire 6815-EM-SD : Demande d'extrait de matrice cadastrale - Millesime 2012 - N° CERFA 11565*04 »
Fiche formulaire - PDF - 47.03 KB
« Formulaire n°2079-CIOP-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 200.46 KB
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2025 - N° CERFA 16008*06 »
Fiche formulaire - PDF - 128.33 KB
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 184.87 KB
« Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »
Fiche formulaire - PDF - 167.07 KB
« Formulaire n°2072-E-SD - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2646-SD - Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2026 - N° CERFA 15252*12 »
Fiche formulaire - PDF - 146.6 KB