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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 276 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “😁🐃최신해외선물디비판매↲🞒광고해킹DB전문⏴@upinda⎆⛄사업자대출디비영업디비⬥🥗"
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
Des entreprises exerçant une activité dans les DOM peuvent profiter de plusieurs dispositifs fiscaux spécifiques.
Un abattement s’applique aux exploitants soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux PME implantées en Zones Franches d’Activités Nouvelle Génération, réduisant le bénéfice imposable.
Les investissements productifs neufs donnent droit, selon le régime d’imposition, à une réduction ou à une déduction fiscale, sous réserve de critères de chiffre d’affaires.
Un crédit d’impôt, disponible pour les sociétés à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, peut êt…
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professionnel
« Cahiers des charges EDI »
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partenaire
« Délais de paiement »
Il est possible de solliciter un échelonnement des dettes fiscales en cas de difficultés passagères et exceptionnelles, notamment pour les entreprises affectées par des mouvements sociaux. Le dispositif s’applique aux impositions non acquittées (principal et pénalités), à l’exclusion des intérêts de retard, qui restent dus à la fin du plan.
La demande doit être présentée par l’entrepreneur individuel ou le représentant légal auprès du Centre des Finances Publiques compétent. Elle peut être formulée oralement ou par écrit, en précisant un échéancier et en joignant les justificatifs d…
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professionnel
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
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professionnel
« To know more on T4B »
Le service Tax4Business constitue le point de contact unique de la DGFIP pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, offrant un cadre juridique clair et sécurisé.
Il propose une assistance multilingue, notamment en anglais, via une communication simple, un seul e‑mail (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr) et une page web dédiée, permettant d’obtenir rapidement les informations nécessaires et le positionnement de l’administration sur le régime fiscal applicable.
Le dispositif vise à rendre les démarches plus faciles, plus rapides et plus sûres, en centrali…
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professionnel
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International
« Convention internationale - Brésil »
« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
L’article L102 AE du Livre des procédures fiscales impose, depuis 2016, la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’établissement de la taxe d’habitation.
Un espace dédié a été mis en place sur le site impots.gouv.fr, offrant aux bailleurs et aux administrateurs de biens un accès rapide à l’ensemble de la documentation liée à cette obligation.
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professionnel
« Convention internationale - Afrique du Sud »
« Revenus de plateformes collaboratives »
Les plateformes de l’économie collaborative transmettent chaque année à l’administration fiscale les informations relatives aux sommes perçues par leurs utilisateurs et leur envoient un récapitulatif des opérations réalisées l’année précédente.
Tout revenu perçu via ces services en 2025 doit être vérifié quant à son caractère imposable et, le cas échéant, déclaré dans la déclaration de revenus, même si les montants n’apparaissent pas dans le formulaire prérempli. Le récapitulatif fourni par la plateforme, ainsi que les fiches pratiques disponibles sur impots.gouv.fr, permettent de d…