Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 236 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅯@futin888🌗최신증권디비거래🀚↧"
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
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particulier
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne »
Depuis juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne leurs dons manuels (argent, biens, actions, etc.) ainsi que les cessions de droits sociaux non constatées par acte, directement depuis leur espace « Finances publiques » (impots.gouv.fr) via le menu : Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Des fiches d’aide, une FAQ et un guide pas‑à‑pas sont mis à disposition dans les rubriques « Gérer mon patrimoine » pour accompagner les usagers dans la procédure de déclaration.
Les droits d’enregistrement applicables varient selon la nature du bien ou …
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particulier
« Je me sépare »
Après un divorce ou la rupture d’un PACS, chaque ex‑conjoint doit déposer, l’année suivante, une déclaration de revenus individuelle couvrant l’ensemble de l’année de séparation, avec ses seuls revenus et charges. Le changement de situation doit être signalé dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes ; la nouvelle adresse ne doit être communiquée que lors de la prochaine déclaration pour rester confidentielle, toute autre modification étant visible par l’ex‑partenaire.
Les pensions alimentaires versées…
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particulier
« DGFiP Statistiques - 2023 »
Les publications de la DGFiP en 2023 portent sur les recettes fiscales et les impôts : recettes budgétaires collectées en 2022, TVA 2022 (édition finale et données provisoires), impôts locaux des professionnels et des particuliers en 2022, impôt sur la fortune immobilière 2022, impôt sur les revenus 2021, impôt sur les bénéfices des entreprises 2021.
Ces rapports, diffusés entre mars et décembre 2023, offrent une vue d’ensemble des principales sources de recettes fiscales françaises pour les exercices 2021‑2022, en détaillant chaque catégorie d’impôt et son évolution.
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
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professionnel
« Comment passer d’un espace Finances publiques à un autre ? »
Repérez la barre en haut de la page de votre espace Finances publiques, puis cliquez sur le lien « Déconnexion ».
Une fenêtre de confirmation s’affiche ; validez en cliquant sur « Confirmez ».
Vous êtes redirigé(e) vers la page d’accueil de connexion « l’espace Finances publiques ».
À ce stade, identifiez‑vous avec les identifiants d’un autre espace pour basculer.
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particulier
« EPIDE »
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Plus-values immobilières »
Le plus‑value immobilière réalisée par un non‑résident lors de la cession d’un bien situé en France (ou de parts d’une société détenant principalement des immeubles français) est soumise à un prélèvement au taux de droit commun ainsi qu’aux contributions sociales, auxquelles s’ajoute un prélèvement de solidarité.
Une exonération totale s’applique lorsque le bien vendu était la résidence principale du cédant avant son départ, à condition que la nouvelle résidence soit située dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention d’assistance administrat…
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particulier
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International