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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 29 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名评估报告书模板教程教程破解教程,域名价值评估域名评估套路,域名估价查询官网,域名评估模型,域名价值评估南洋理工,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe foncière est désormais publié en ligne, offrant aux contribuables la possibilité de suivre, pas à pas, la méthode d’établissement de leur impôt.
Vous pouvez continuer à poser des questions sur la taxe foncière, consulter l’ensemble de la documentation existante et accéder à l’algorithme ainsi qu’au code source via la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
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« Comment est calculée la nouvelle valeur locative de mon local professionnel ? »
Depuis le 1er janvier 2017, la valeur locative d’un local professionnel s’obtient en multipliant sa surface pondérée par le tarif au m² correspondant à sa catégorie (bureaux, commerces, hôtels, etc.) et à son secteur géographique.
Un coefficient de localisation peut être appliqué au tarif lorsque la parcelle cadastrale présente une situation particulière, ajustant ainsi la valeur brute.
Après calcul de la valeur brute, deux dispositifs d’ajustement sont appliqués : un coefficient de neutralisation pour éviter une surimposition par rapport aux autres biens, et, pour les locau…
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« Je dois estimer un bien immobilier dans le cadre d'une démarche fiscale comme une succession ou une donation »
Le service « Rechercher des transactions immobilières », accessible dans votre espace Finances publiques, permet d’estimer la valeur d’un bien immobilier à des fins fiscales (succession, donation, IFI, contrôle fiscal, expropriation, achat/vente, aides au logement).
Il donne gratuitement accès aux données foncières de la DGFiP : ventes d’immeubles à usage non professionnel, présentées sous forme de tableau avec références cadastrales, adresse, type, surface, période de construction, etc. Les données couvrent la plupart du territoire, à l’exception de quelques départements (Haut‑Rhin…
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« Toute la documentation »
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« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) en format dématérialisé dans les délais prévus après la clôture de l’exercice. Elles peuvent être dispensées du dépôt individuel lorsqu’elles désignent, au sein du même groupe, une entité chargée d’un dépôt centralisé.
Le dépôt s’effectue via un fichier XML conforme aux spécifications du guide de l’OCDE et du guide français, accessibles dans la rubrique « Documentation utile » du site dédié.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit êt…
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