Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 246 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✧✀@ttch9⟳🌭퍼미션코인디비원단🄪"
« INSERM »
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Paiement globalisé de la CFE »
Les entreprises relevant de la DGE doivent obligatoirement régler leurs cotisations foncières des entreprises (CFE) par télépaiement. Deux modes sont proposés : paiement établissement par établissement ou, sur option, paiement globalisé couvrant l’ensemble des établissements.
L’option globalisée, particulièrement avantageuse pour les sociétés multi‑établissements, génère un avis unique récapitulant le montant total des CFE. Le télépaiement s’effectue à partir de cet avis, les avis individuels restant consultables en ligne dans le compte fiscal professionnel, sans envoi papier sauf p…
-
professionnel
« Convention internationale - Singapour »
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Convention internationale - République tchèque »
« Ecole des Ponts ParisTech »
« Remontées mécaniques »
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
« Convention internationale - Philippines »
« L'accord préalable »
L’accord préalable en matière de prix de transfert (APP) vise à sécuriser le cadre fiscal des groupes multinationaux en fixant à l’avance la méthode de détermination des prix de transfert applicable à leurs opérations intra‑groupe.
Les entreprises, françaises ou étrangères, peuvent solliciter cet accord auprès de l’administration fiscale française, en présentant une lettre d’intention et un dossier complet contenant les informations générales sur le groupe, les fichiers « master » et « local », la méthodologie proposée et les données financières pertinentes.
L’administration…
-
professionnel
-
International