Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Facturation électronique - Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires ouvre le 02 mai 2023
Professionnel-Partenaire - 03-05-2023
Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais
Professionnel-International professionnel - 27-04-2023
Fin de l'indemnité carburant de 100 € pour l’usage du véhicule à des fins professionnelles
Accueil-Particulier - 21-04-2023
Parution de la sixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-04-2023
Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 20-03-2023
Salon "S'expatrier, mode d'emploi" du 29 mars 2023
International-International particulier - 08-03-2023
Facturation électronique - Mise en ligne de 5 fiches pédagogiques
Professionnel - 08-03-2023
Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 20-02-2023
Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne
Professionnel - 16-02-2023
Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
Professionnel - 02-02-2023
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
Accueil-Professionnel - 25-01-2023
Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
Accueil-Professionnel - 19-01-2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
Particulier-Professionnel - 12-01-2023
Avis CFE et/ou IFER 2022 - Les derniers avis de CFE/IFER sont en ligne
Professionnel - 04-01-2023
Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
Particulier-Professionnel-International - 27-12-2022
Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 21-12-2022
Indisponibilité du moteur de recherche
Accueil-Particulier-Professionnel - 14-12-2022
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales
La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
Accueil-Collectivité - 21-11-2022