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Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023

À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.

Accueil-Professionnel - 19-01-2023

Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.

Particulier-Professionnel - 12-01-2023

Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires

Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.

Particulier-Professionnel-International - 27-12-2022

Indisponibilité du moteur de recherche

Accueil-Particulier-Professionnel - 14-12-2022

Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales

La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.

Accueil-Collectivité - 21-11-2022

CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Accueil-Professionnel - 14-11-2022

Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA

Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.

Professionnel - 12-10-2022

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2022

Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".

Particulier - 30-08-2022

Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English

La dernière version des spécifications externes publiées cet été ont été traduites en anglais.

Professionnel - 29-08-2022

Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt

Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le jeudi 25 août2022 en raison d'une maintenance.

Accueil-Particulier-Professionnel - 24-08-2022

Mise en œuvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux

La DGFiP met en place un dispositif d'information dédié sur ses 2 numéros de téléphone habituels pour accompagner les victimes des incendies, à savoir pour les particuliers le 0809 401 401 et pour les professionnels le 0806 000 245

Particulier-Professionnel - 19-08-2022