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Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
Avis de CFE et/ou d'IFER : date limite de paiement le 15/12/2021
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 décembre 2021
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
Gérer mes biens immobiliers: a new online service for property owners
A new online service, “Gérer mes biens immobiliers”, has been available since 2 August 2021 to all property owners, both individuals and professionals (legal entities), from their account on impots.gouv.fr.
Facturation électronique - Groupes de travail les 5 et 7 octobre
Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.
Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise
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Généralisation de la facturation électronique interentreprises entre 2024 et 2026
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
Rapport d'activité 2020 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2020 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires
Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible depuis votre espace sécurisé.
When will my tax notice be available ?
The 2021 income statement made in 2022 allows you to calculate the final amount of tax due on the basis of your 2021 income.
Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : Report du délai de dépôt
Un report exceptionnel du délai de dépôt de la déclaration annuelle par les administrateurs de trusts fixé au 15 septembre 2021.
Publication du rapport de la commission des infractions fiscales
Rapport 2020
Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.