Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
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Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Collectivité - 25-08-2023
Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-08-2023
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 31-07-2023
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Professionnel-International professionnel - 28-07-2023
Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
Professionnel - 18-07-2023
Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-07-2023
Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 05-07-2023
Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM
Professionnel - 04-07-2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
Accueil-Particulier-Professionnel - 26-06-2023
Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners
The “Gérer mes biens immobiliers” (Manage my properties) service is evolving to allow property owners to comply with legislation and declare the identity of the occupants of their properties.
International (EN) - 22-06-2023
Rapport d'activité 2022 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2022 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 22-06-2023
Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 21-06-2023
CFE et/ou IFER 2023 - Date limite de paiement de l'avis d'acompte le 15/06/2023 minuit
Professionnel - 15-06-2023
Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales
Particulier-Professionnel - 15-06-2023
CFE et/ou IFER 2023 - Mise en ligne des avis d'acompte
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Professionnel - 26-05-2023
Généralisation du "Foncier innovant"
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
Accueil - 25-05-2023
Parution de la septième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 16-05-2023
Envoi par erreur d'un courriel relatif à l'ouverture de la déclaration en ligne de l'année 2021
Accueil-Particulier - 16-05-2023