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Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
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Publié le 06/02/2025
Conséquences du changement de régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
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Publié le 03/02/2025
Toutes les actualités (299)
299 résultats trouvés
Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs
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Professionnel
Publié le 04-12-2024
CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Professionnel
Publié le 02-12-2024
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Particulier
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Professionnel
Publié le 28-11-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°25 : situation au 31 octobre 2024
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Collectivité
Publié le 21-11-2024
#ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales
Déployé depuis avril 2024, le dispositif de sécurisation et de confidentialité des adresses, à la demande, en cas de séparation est désormais pleinement opérationnel, avec déjà 600 dossiers d'adresses confidentielles traités sur le territoire.
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Particulier
Publié le 20-11-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
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Professionnel
Publié le 04-11-2024
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société STEEL PC
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Professionnel
Publié le 24-10-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°24 : situation au 30 septembre 2024
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Collectivité
Publié le 24-10-2024
La facturation électronique se généralise
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Professionnel
Publié le 16-10-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°23 : situation au 31 août 2024
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Collectivité
Publié le 24-09-2024