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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 119 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “3916-bis"

« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB

15/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 265.44 KB

02/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« INSERM »

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3916 : éclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Millesime 2026 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 238.88 KB

23/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« EPIDE »

Article

27/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »

Fiche formulaire

01/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« En savoir plus sur T4B »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.

Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2036-BIS-SD - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 529.85 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2139-LIASSE-BA-RSI : Liasse BA au régime simplifié d'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 15946*06 »

Fiche formulaire - PDF - 127.15 KB

26/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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