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    Toutes vos questions sur Création/Cessation

    Quels sont les actes qui peuvent faire l'objet d'un enregistrement à la Recette des non résidents ?

    International_professionnel - 21/11/2023

    Un acte rédigé en langue étrangère peut-il être enregistré ?

    International_professionnel - 04/07/2022

    Quel est le coût de l'enregistrement ?

    International_professionnel - 11/07/2024

    Quelles sont les modalités de paiement des droits d'enregistrement ?

    International_professionnel - 29/04/2024

    Pour quels motifs, peut-on me refuser l'enregistrement d'un acte ?

    International_professionnel - 04/07/2022

    Est-il possible de procéder à une déclaration complémentaire ou rectificative ?

    International_professionnel - 04/07/2022

    Quel est le service compétent pour enregistrer l'acte de transmission ou de dissolution d'une société étrangère ?

    International_professionnel - 04/07/2022

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