Les associations sans but lucratif qui exercent une activité industrielle, commerciale ou non commerciale sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent déposer la déclaration de résultats n° 2065, comme toute entreprise assujettie à l’IS.

Lorsque ces associations bénéficient d’une exonération d’impôt commercial mais perçoivent des revenus patrimoniaux (location d’immeubles, exploitation agricole ou forestière, certains revenus mobiliers), elles restent imposables à l’IS à des taux réduits. Elles doivent alors remplir la déclaration n° 2070, en double exemplaire papier, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises du lieu de leur établissement principal.

La déclaration n° 2070 doit être déposée au plus tard au printemps suivant la clôture de l’exercice, ou dans les trois mois qui suivent si la clôture ne coïncide pas avec l’année civile. Le formulaire est disponible en téléchargement sur le site officiel des impôts.

Vous devez déclarer chaque année vos revenus perçus l’année précédente, quel que soit leur montant ; le prélèvement à la source ne supprime pas cette obligation. La déclaration se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr, sauf si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous êtes éligible à la déclaration papier.

Pour votre première déclaration, créez un espace « Finances publiques » en suivant les instructions du site (via FranceConnect ou avec votre numéro fiscal). Si vous n’avez pas encore de numéro fiscal, vous devez d’abord déposer une déclaration papier (formulaire 2042) pour en obtenir un. Une fois l’espace créé, vous pourrez déclarer en ligne ou, le cas échéant, recourir à la déclaration automatique si vos informations préremplies sont complètes et aucune modification de situation n’est à signaler.

Les dates limites varient selon votre zone de résidence (fin mai ou début juin). En cas d’erreur, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne tant que le service est ouvert, ou déposer une déclaration rectificative papier avant la date limite. Après la clôture, les corrections se font via la messagerie sécurisée ou par courrier.

Vous devez déclarer l’ensemble des revenus perçus en 2025 : salaires, revenus professionnels ou non, pensions, revenus de capitaux, revenus fonciers, plus‑values, etc. Vous pourrez déduire les charges et bénéficier de réductions ou crédits d’impôt (pensions alimentaires versées, dons, frais de garde d’enfants, emploi à domicile).

Les revenus imposables comprennent les salaires, les activités non salariées (BNC, BIC, BA), les indemnités de stage et d’apprentissage au‑delà de certains plafonds, ainsi que les allocations et bourses liées à la formation. Certains revenus restent exonérés, notamment les salaires d’étudiants ou d’apprentis tant qu’ils restent sous les limites légales, les indemnités de stage court, les gratifications de stage, les bourses sociales et l’APL.

En ligne, vous déclarez la totalité des sommes perçues et cochez la case correspondant à votre situation : « apprentis/stagiaires » ou « étudiants ». L’abattement applicable sera calculé automatiquement. En cas de revenus mixtes, vous pouvez scinder la ligne pour déclarer séparément chaque catégorie et choisir l’abattement adéquat.

En 2022, les 0,1 % des foyers les plus aisés (environ 74 500 ménages) concentrent les revenus et le patrimoine les plus élevés du pays.

Leur revenu moyen dépasse largement celui de la population : ils perçoivent près d’un million d’euros, contre quelques dizaines de milliers pour les autres foyers, avec une hausse annuelle plus forte que la moyenne nationale. Ce revenu, largement composé de capitaux mobiliers et de salaires, reste plus sensible aux fluctuations économiques et législatives.

Leur patrimoine immobilier moyen s’élève à plusieurs millions d’euros, bien au‑dessus du niveau moyen, et le patrimoine total (immobilier et mobilier) atteint plusieurs dizaines de millions d’euros, dominé par les actifs mobiliers. Ces foyers sont majoritairement propriétaires de leur résidence principale, vivent en couple et sont plus âgés que la population générale ; les entrées et sorties du groupe des plus hauts revenus restent très rares.

La déclaration 2042 est pré‑remplie des traitements, salaires et revenus assimilés connus de l’administration. Vous devez vérifier l’exactitude de ces montants et les corriger le cas échéant, en ligne ou sur le formulaire papier.

Les salaires et traitements comprennent les rémunérations principales (salaires, traitements, indemnités) ainsi que les accessoires (primes, heures supplémentaires non exonérées, indemnités de maladie, de maternité, de paternité, participation, intéressement, indemnités de fin de contrat ou de retraite).

Des régimes particuliers prévoient des exonérations : les étudiants et les apprentis bénéficient d’une franchise sur leurs revenus, les stagiaires ne déclarent pas les gratifications dans la limite du SMIC, et les assistantes maternelles peuvent choisir de déclarer uniquement le salaire ou d’appliquer un forfait déductif sur les frais d’entretien et d’hébergement. De nombreuses prestations familiales, sociales et certaines indemnités (sécurité sociale, prévoyance, indemnités liées à l’amiante ou aux essais nucléaires) ne sont pas imposables.

Les heures supplémentaires, la monétisation des jours de RTT, les pourboires versés aux salariés en contact avec la clientèle et la prime de partage de la valeur sont exonérés d’impôt dans la limite des plafonds légaux, chaque montant devant être indiqué dans les cases prévues à cet effet.