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Résultats pour votre recherche : handicap

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Un nouveau-né, le rattachement d'un enfant majeur, l'accueil d'un parent sous votre toit... des changements sont intervenus dans vos charges de famille. Vous devez les indiquer lors de votre déclaration de revenus. Ils ont des conséquences sur le calcul de votre impôt sur le revenu et de votre taxe d'habitation. En cas de naissance ou adoption, avec le prélèvement à la source, signalez cet évènement dans les 60 jours suivants sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier". Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.

02 janvier 2019

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Vous n'avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir un avis à tiers détenteur (ATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires. L'ATD est un moyen de poursuite utilisé par l'administration fiscale pour obtenir le paiement d'impôts et taxes. Cette procédure consiste à saisir les sommes d'argent qu'un tiers (établissement bancaire, employeur ou autre) détient pour votre compte.

08 août 2016

Particulier

SOURCE : impots-gouv

L’année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités. En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc être ou non déclarées. Les pensions de retraites, sont sauf exceptions, imposables. Si votre niveau de revenus évolue, venez signaler votre nouvelle situation via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus » afin que votre taux de prélèvement, et vos acomptes contemporains si vous en avez, soient mis à jour en fonction de votre nouveau niveau de revenus.

02 janvier 2019

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.

22 novembre 2018

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.

11 février 2019

SOURCE : impots-gouv

Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.

13 février 2018

SOURCE : impots-gouv

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

20 mai 2019

SOURCE : impots-gouv

Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos interlocuteurs.

25 octobre 2016

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.

30 avril 2019

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir dans un cadre légal, clair et sécurisé (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr).  

04 décembre 2018

International Professionnel

SOURCE : impots-gouv