Recherche

Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : fenetre

13 résultat(s)

28 janvier 2019

Particulier

SOURCE : impots-gouv

06 février 2017

Tout Public

SOURCE : impots-gouv

Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.

19 septembre 2016

SOURCE : impots-gouv

17 juin 2019

International-particulier

SOURCE : impots-gouv

Depuis le 1er septembre 2014, le CITE s'applique à l'ensemble des dépenses éligibles et ce, dès la première dépense réalisée sans aucune condition de ressources.

07 mars 2018

SOURCE : impots-gouv

Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives. Certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre résidence principale peuvent, sous conditions, vous faire bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

15 septembre 2016

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.

08 mars 2019

SOURCE : impots-gouv