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Résultats pour votre recherche : décès

105 résultat(s)
Comment déclarer les revenus l’année du décès de mon conjoint ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je déclarer en ligne l’année du décès de mon conjoint ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ?

13 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ?

14 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Le curateur à succession vacante peut-il être nommé dans les 6 mois suivant un décès ?

04 juillet 2022

Particulier

SOURCE : impots

Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 déce
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.

28 octobre 2021

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Votre conjoint(e) est décédé(e)
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.

13 mai 2024

SOURCE : impots

Un de mes proches est décédé
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de pacs, vous devez également le signaler sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier" afin d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.

18 octobre 2023

SOURCE : impots

Formulaire(s)

9 résultat(s)

Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs

Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, les sociétés de bourse, banquiers, agents d'affaires, - pour déclarer les titres, sommes ou valeurs dépendant d'une succession.

03 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie

Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de son conjoint par les sociétés, compagnies d'assurances et tout autre assureur français et étranger qui auraient assuré contre le vol ou l'incendie, les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, situés en France.

03 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2736-SD : Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs - Formulaire 2736-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10057*05

03 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2737-SD : Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie - Formulaire 2737-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10009*04

03 mars 2020

SOURCE : impots-gouv

Notice accompagnant la déclaration 2042 du conjoint survivant

Notice d'aide à la déclaration de revenus pour le conjoint survivant en cas de décès du conjoint ou partenaire de Pacs.

19 avril 2024

SOURCE : impots-gouv

Option à remplir par le ou les bénéficiaires ou non exploitants.

Régime spécial des plus values - Article 41 du CGI Le ou les exploitants doivent opter en joignant la formule d'option à la déclaration de cession, cessation ou décès.

01 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Déclaration de succession

La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Toutefois, une dispense de dépôt est prévue dans certains cas (voir aussi les formulaires n° 2705-A, 2705-S, 2705-NOT).

20 mars 2023

SOURCE : impots-gouv

Application for refund of value added tax

The foreign enterprises not established in France and which do not carry out there taxable operations, can obtain, in some limit, the refund of the VAT having burdened their acquisitions made in France, at professional ends (art. 242-0 Z quater à 0 decies, annexe II au CGI).

15 mars 2019

SOURCE : impots-gouv