Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 97 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “LMNP"
« CMPP »
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« IMT »
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« FDPITMA »
« AMU »
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« EPCMDNV »
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« INSERM »
« Je découvre l'imposition minimale mondiale »
Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …
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professionnel
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2024, l’Office National des Forêts a publié un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« EPIDE »
« PAS »
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