Résultats de recherche
Rechercher sur site
73 résultats filtrés pour "EDI"
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Déclaration annuelle de périmètre »
La déclaration n°3310-P-AU-SD sert à déclarer le périmètre de l'assujetti unique à la TVA tel que défini à l'article 256 C du CGI. Il est rappelé que cette déclaration doit obligatoirement être...
« Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
-
professionnel
« TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 »
L'annexe n° 3310-M-AU-SD sert à déclarer les opérations réalisées par le membre d'un assujetti unique (AU). Le représentant de l'AU transmet en EDI la déclaration n° 3310-CA3 de l'AU, accompagnée...
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
-
professionnel
-
International
« Imposition des résultats »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
« What do I have to do to be able to use the online procedures? »
-
professionnel
-
International