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13 résultats filtrés pour "BAREME 2016 IMPOT"
« Mon entreprise m'a attribué des actions gratuites, comment sera imposé le gain d'acquisition ? »
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particulier
« L'ATD sur rémunérations »
Votre employeur ou l'organisme payeur doit déterminer la quotité saisissable à reverser au service des impôts. Il retiendra ce montant chaque mois, jusqu'à l'extinction de votre dette.
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« Je ne suis pas résident français. Je souhaite créer une auto-entreprise en France. Ai-je droit à ce statut ? »
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professionnel
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International
« Je suis poursuivi pour non paiement »
Vous n'avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires....
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Convention Anah »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application de ces dispositifs donnant droit à un amortissement et/ou une déduction spécifique ?