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En tant que micro-entrepreneur, ai-je toujours intérêt à opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?

26 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un bien immobilier ?

26 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je avoir copie du titre de propriété d'un tiers ?

26 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ?

26 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ?

13 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Achat dans l'ancien
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.

05 août 2020

SOURCE : impots

Je suis micro-entrepreneur, puis-je déduire des charges ?

26 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

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27 avril 2018

Accueil

SOURCE : impots

J'achète un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.

04 août 2020

SOURCE : impots

Formulaire(s)

7 résultat(s)

Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Formulaire 3241-NOT-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 50534#03

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires (formulaires n° 3230-SD, 3231-SD, 3233-SD, 3236-SD et 3240-SD).

02 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Demande de renseignements (pour la période à compter du 1er janvier 1956)

Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (voir notice n° 3241-NOT-SD).

22 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956

Cet imprimé permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière compétent.

14 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956)

Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière compétent.

23 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956)

Cet imprimé permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés.

15 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv

Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956)

Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble pour lequel les documents sont demandés.

11 octobre 2019

SOURCE : impots-gouv