Résultats de recherche
Rechercher sur site
16 résultats filtrés pour "3241"
« Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires (formulaires n° 3230-SD, 3231-SD, 3233-SD, 3236-SD et 3240-SD).
« Demande de renseignements (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (voir notice n° 3241-NOT-SD).
« Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 »
Cet imprimé permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière...
« Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) »
Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité...
« Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
Cet imprimé permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de la publicité...
« Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) »
Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité...
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
-
particulier