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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 79 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “3241"
« DGFiP Statistiques - 2021 »
En 2021, la DGFiP a publié quatre rapports statistiques.
Le premier porte sur les impôts locaux des particuliers pour l’année précédente, diffusé en octobre.
Le deuxième analyse la taxe sur la valeur ajoutée, suivi en septembre.
Le troisième traite de l’impôt sur les revenus perçus l’an antérieur, également publié en septembre.
Le quatrième examine l’impôt sur la fortune immobilière, présenté en juillet.
« Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Millesime 2023 - N° CERFA 10325*27 »
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2023 - N° CERFA 15637*07 »
« Formulaire 2041-GR : Dépenses d'équipements de l'habitation principale - Millesime 2024 - N° CERFA 50794#23 »
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2024, l’Office National des Forêts a publié un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« Formulaire n°1993-PART-D - Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD »
« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
« Reprise »
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…