Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 79 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “3241"
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte, déduction ou déclaration de TVA ; aucune formalité n’est requise, sauf si vous choisissez volontairement d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime choisi s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12) et régler deux acomptes ; si votre exercice ne suit pas l’année civile, une déclaration adaptée (CA12 E) est exigée dans les trois mois suivant la clôture. Vous pouvez toutefois être dispensé de ces acomptes lorsque la TVA due est…
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professionnel
« Formulaire n°2041-GS - Prime pour l'emploi »
« Schema XSD des CRM »
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« DGFiP Statistiques - 2024 »
La Direction Générale des Finances Publiques a publié une série de rapports statistiques au cours de l’année 2024, couvrant l’ensemble de ses analyses fiscales.
Ces publications portent sur la collecte des recettes fiscales au premier semestre, la taxe sur la valeur ajoutée, les recettes budgétaires de 2023, les impôts locaux des professionnels, les taxes foncières, l’impôt sur la fortune immobilière, l’impôt sur le revenu de 2022 et l’impôt sur les bénéfices des entreprises.
Les rapports sont numérotés de 20 à 28 et ont été diffusés entre mars et octobre 2024, chaque docume…
« CMPP »
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« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2023 - N° CERFA 51055#19 »
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
« Formulaire n°2041-E - Déclaration de retenue à la source »
« CNRS »
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