Quelle est la valeur locative utilisée pour le calcul de la base de CFE ?

La valeur locative (VL) utilisée pour le calcul de la base de CFE est la valeur révisée neutralisée planchonnée appelée valeur révisée. Elle est indiquée en ligne 2 de votre avis.

A noter : les valeurs locatives révisées brutes et les valeurs locatives révisées neutralisées ne figurent pas sur votre avis.

Étapes de calculs concourant à la détermination de la VL révisée

Étapes Calculs
VL révisée brute Surface pondérée x tarif par m² par catégorie et par secteur d'évaluation x coefficient de localisation
VL révisée neutralisée VL révisée brute x coefficient de neutralisation

VL révisée neutralisée et planchonnée

Soit la VL révisée utilisée pour la détermination de la CFE

Valeur locative révisée neutralisée + ou - planchonnement

 

Pour plus de précisions sur les dispositifs de neutralisation et de planchonnement, vous pouvez vous reportez aux grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux des professionnels en cliquant sur ce lien.

 

MAJ le 13/09/2023