J'exerce une activité non sédentaire en ZFU-TE (Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs). Puis-je être totalement exonéré ?

Vous pouvez être totalement exonéré, à condition que certaines conditions soient remplies.

Ainsi, l'article 44 octies A du code général des impôts (CGI) indique que les professionnels qui réalisent une activité non sédentaire peuvent bénéficier de l'exonération du résultat :

  • si l'entreprise emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité ;
  • ou si le contribuable réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés dans des ZFU-TE.