J'exerce une activité non sédentaire en ZFU-TE (Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs). Puis-je être totalement exonéré ?

L'article 44 octies A du Code Général des Impôts indique, qu'en cas d'activité non sédentaire, l'entreprise peut bénéficier de l'exonération d'impôt sur la totalité de son bénéfice, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone et que l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité ;
  • elle réalise au moins 25% de son chiffre d'affaire auprès de clients situés dans des ZFU-TE

DIS - MAJ le 02/04/2020