Quels travaux puis-je déduire de mes revenus fonciers ?

Si vous donnez en location nue un bien à usage d'habitation et que vous relevez ou avez opté pour le régime réel des revenus fonciers, vous pouvez inclure dans vos frais et charges, les travaux ci-dessous s'ils ont été payés au cours de l'année d'imposition :

  • les travaux d'amélioration
  • les travaux de réparation et d'entretien

Les dépenses d'amélioration

Les dépenses d'amélioration s'entendent, de manière générale, de celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.

L'installation initiale ou le remplacement par un équipement mieux adapté aux conditions modernes de vie sont considérés comme répondant aux conditions énoncées ci-dessus. On peut citer, par exemple, l'installation ou le remplacement du chauffage central, d'une salle d'eau, d'une cuisine, du tout-à-l'égout, d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision.

Attention : les dépenses d'amélioration réalisées dans un local à usage professionnel ou commercial ne sont pas déductibles à l'exception de celles destinées à faciliter l'accueil des personnes handicapées ou destinées à protéger les locaux de l'amiante.

Les dépenses de réparation et d'entretien

Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial.

Les dépenses d'entretien s'apparentent généralement aux dépenses de maintien en l'état de l'immeuble et les dépenses de réparation à celles dépassant les opérations courantes d'entretien et qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en mesure d'être utilisé conformément à sa destination.

Certaines dépenses d'entretien et de réparation peuvent être à la charge des seuls locataires. Il peut en être ainsi y compris pour des charges de copropriété. Celles-ci ne sont, en principe, pas déductibles de vos loyers même si vous n'en demandez pas le remboursement à votre locataire.

Les dépenses locatives de réparation et d'entretien s'entendent de celles qui incombent au locataire par application de l'article 1754 du code civil. Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 prévoit une liste indicative des charges récupérables sur le locataire.

Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement

Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement ne sont jamais déductibles.

Celles-ci s'entendent notamment de celles qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-œuvre de locaux existants, des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.

NB : Dans le cadre du prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu relatif à vos revenus fonciers de 2020 est prélevé à la source chaque mois via un acompte prélevé sur votre compte bancaire.


Spécificités liées à la déclaration des revenus fonciers de l'année 2019 :

Il est précisé que les « charges pilotables » ne sont admises en déduction au titre de 2019 qu’à hauteur de la moyenne des dépenses payés en 2018 et 2019.
Les charges dites « pilotables » sont les dépenses de travaux dont le bailleur maîtrise le calendrier de réalisation. Il s’agit des :

  • dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées par le propriétaire ;
  • dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation ;
  • dépenses d’amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux, destinées à protéger ces locaux des effets de l’amiante ou à faciliter l’accueil des handicapés.

Cependant, certaines dépenses de travaux qui, par nature, constituent des « charges pilotables » sont néanmoins déductibles des charges foncières dans les conditions de droit commun. Il s’agit des :

  • Travaux d’urgence, c’est-à-dire rendus nécessaires par l’effet de la force majeure (dégâts occasionnés par une catastrophe naturelle ou par un acte de vandalisme ..), ou décidés d’office par le syndic de copropriété ;
  • Travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 ;
  • Travaux effectués sur un immeuble classé ou inscrit en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 un label délivré par la Fondation du patrimoine.

N'oubliez pas de détailler en ligne 500 de la déclaration 2044 le montant des dépenses de travaux déductibles au titre de 2019 (ou ligne 900 du formulaire n° 2044-SPE).

MAJ - DIS le 21/04/2020