Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation, en vue du paiement de ma TH et/ou ma TF ?

La date limite pour adhérer au prélèvement mensuel de votre TH et/ou TF pour l'année en cours est le 30 juin 2019.

Votre prélèvement mensuel commencera le mois suivant l'adhésion.

Vous pouvez choisir d'adhérer pour l'année prochaine au paiement de vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) :

  • jusqu'au 15 décembre, pour un début des prélèvements en janvier ;
  • jusqu'au 31 décembre, pour un début des prélèvements en février.

Le prélèvement mensuel est un paiement fractionné sur 10 échéances (de janvier à octobre). Le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de l'impôt dû au titre de l'année précédente.

Le rattrapage est lissé sur les trois premières mensualités prélevées.

Exemple : en cas d'adhésion à la mensualisation de la taxe foncière en mars 2019, la première mensualité à payer sera le 15 avril 2019. Celle-ci intégrera les montants des 4 premières mensualités (janvier, février, mars et avril).

A partir de la mensualité du 15 mai et jusqu'au 15 octobre 2019, le rythme normal s'appliquera, à savoir 1/10ème de l'impôt de l'année précédente.

A noter : vous pouvez adhérer à la mensualisation depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr

Pour accéder à votre espace personnel vous pouvez aussi vous identifier sur le site FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi)

MAJ DIS le 23/05/2019