Les revenus perçus à l’étranger sont tous les revenus, bénéfices et gains que vous recevez hors de la France métropolitaine et des DOM, quel que soit le lieu où se trouvent les capitaux, les biens ou l’activité qui les génère.

Déclaration des revenus étrangers

En principe, tous les membres de votre foyer fiscal doivent déclarer les revenus perçus à l’étranger.
Pour cela, vous pouvez être amené à remplir des déclarations et rubriques spécifiques :

• Formulaire 2042 – déclaration principale
• Annexe 2047 – détail des revenus encaissés à l’étrangers (salaires, pensions, revenus fonciers, dividendes, intérêts, etc.)
• Déclaration complémentaire 2042-C PRO – revenus professionnels étrangers spécifiques (si vous avez une activité indépendante à l’étranger).

Annexe 2047 : Déclaration des revenus perçus à l’étranger

Exemples

• Salaires : salarié d’une entreprise allemande, salaire net imposable 30 000 €, à indiquer dans le cadre  1.
• Dividendes : dividendes d’une société américaine, à indiquer dans le cadre 2.
• Loyers : loyers d’un bien immobilier en Espagne, à indiquer dans le cadre 4. 
   

Déclaration complémentaire 2042 C-PRO (pour les revenus professionnels spécifiques)

Si vous exercez une activité indépendante à l’étranger (consultant, entrepreneur, etc.), remplissez cette annexe.

Exemple : consultant basé en Espagne, recettes brutes de 40 000 €, à reporter dans la case 5HQ.

Reprise des montants dans la déclaration d’ensemble n° 2042

Après avoir complété l’annexe 2047 (et éventuellement la déclaration complémentaire 2042-C PRO), reportez les montants dans les cases suivantes de la déclaration des revenus 2042 :

•  Cases 1AF / 1AG – salaires étrangers (cadre 1)
• Cases 2DC / 2DE – revenus de capitaux mobiliers étrangers (cadre 2)
• Cases 4BE / 4BA – revenus fonciers étrangers (cadre 4) 

Les salaires ou pensions exonérés pour le calcul du taux effectif ne sont pas à reporter sur la 2047 ; ils sont doivent uniquement figurer ligne 1AC (et suivantes) de la déclaration complémentaire 2042-C.

Eviter la double imposition

Lorsque le même revenu a déjà été imposé dans le pays d’origine, les conventions fiscales internationales prévoient, dans la majorité des cas, un crédit d’impôt qui vient réduire l’impôt français.

• Cas 1 : le crédit d’impôt correspond à l’impôt étranger
  • Déclarez le revenu brut (avant impôt étranger) sur l’annexe 2047 et reportez‑le dans la déclaration des revenus 2042.
  • Indiquez le crédit d’impôt en lignes 8VL, 8VM, 8WM ou 8UM de la déclaration complémentaire 2042-C.
• Cas 2 : le crédit d’impôt correspond à l’impôt français
  • Déclarez le revenu brut sur l’annexe 2047 et reportez‑le dans les cases appropriées de la déclaration des revenus 2042.
  • Reportez le total des revenus en ligne 8TK, 4BK ou 4BL de la déclaration des revenus 2042. 

Si vous êtes affilié à la sécurité sociale d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse, et que vous n’êtes pas à la charge d’un régime obligatoire français, cochez les cases 8SH (déclarant 1) et/ou 8SI (déclarant 2) dans la rubrique « 8 – Divers » de la déclaration complémentaire 2042-C.
Les revenus devant être soumis aux contributions sociales sont à indiquer en cases 8TQ et suivantes.

Cas particulier des Frontaliers

Les conventions avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et huit cantons suisses prévoient que les salaires des frontaliers sont imposés dans le pays de résidence.
Exception : le canton de Genève n’a pas signé l’accord ; les rémunérations des salariés résidant en Suisse (canton de Genève) et travaillant en France, ou inversement, sont imposées dans le pays où l’activité est exercée.

Cas particulier des transfrontaliers

Les travailleurs qui vivent dans un État membre de l’UE et travaillent dans un autre État membre, sans remplir les conditions de frontalier, sont imposés dans le pays où l’activité est exercée.

Pour plus de détails, consultez la rubrique international du site.