Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Publié le 23 mars 2016 Lecture 2 minutes

particulier


Les indemnités journalières (maladie ou maternité) versées aux salariés par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte sont en principe imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Ainsi, le salarié doit dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçues au cours d'une année civile. Le montant des indemnités imposables est pré-imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042.

Il appartient à chaque contribuable de vérifier l'exactitude des sommes ainsi reportées et de les modifier en cas d'erreur (cas de subrogation de l’employeur).

S’il n’est pas pré-rempli, vous devez le renseigner vous-même avec les informations se trouvant sur votre relevé fiscal délivré par votre caisse d’assurance maladie.

Cas particuliers :

Elles sont toutefois exonérées 

  • en totalité en cas de maladie longue et coûteuse, d'indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit d'indemnité versée à une victime de l’amiante ou ses ayants droit, d'indemnité journalière de maternité supplémentaire attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état
  •  à hauteur de 50 % de leur montant en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou d’indemnité temporaire d’inaptitude versés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle


Remarque : concernant les régimes spéciaux de sécurité sociale et les agents de l' État , il convient de se reporter à la documentation fiscale BOI-RSA-CHAMP-20-30-20.

Les fonctionnaires en congé de maladie ne sont pas rémunérés en vertu de leur régime de sécurité sociale de l'assurance maladie, mais en application de leur statut général.  

Il résulte, en effet, des dispositions de ce statut que les intéressés conservent pendant une période plus ou moins prolongée le bénéfice complet ou partiel de leur traitement. Dans ces conditions, le traitement alloué aux fonctionnaires atteints de maladie doit être considéré pour sa totalité comme un revenu imposable.

Il en est de même du traitement perçu par un fonctionnaire pendant la période où il ne peut exercer ses fonctions en raison d'un accident de service.
Est également imposable le traitement perçu par les fonctionnaires pendant la durée de leur congé paternité ou maternité.

MAJ le 06/05/2025

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