Campagne en cours de la DGFIP pour améliorer la qualité des informations relatives à l'état civil des personnes physiques

Un courrier a été adressé le 28 décembre dernier aux personnes dont l'état civil connu par les services de la Direction Générale des Finances publiques est actuellement incomplet.
Ce courrier demande à l'usager de bien vouloir compléter ou corriger l'état civil figurant sur le formulaire adressé et de fournir, le cas échéant son numéro de sécurité sociale français. Il s'agit de la troisième opération nationale organisée depuis 2016. Elle est destinée à améliorer la qualité des données et éventuellement permettre aux usagers visés par la mise en œuvre du prélèvement à la source de bénéficier du taux de prélèvement correspondant à leur situation fiscale, dés le lancement des premiers prélèvements prévus à compter de février 2019.

Contrairement à la date de retour indiquée dans le courrier reçu, le délai de réponse pour les personnes non-résidentes est prolongé jusqu'au 15 février 2018.
Afin de faciliter les échanges, la réponse scannée pourra être simplement retournée par courriel au service suivant : bureau.capusagers-fiab-ref@dgfip.finances.gouv.fr.