Fonds de solidaritépour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19.
VOLET 1
Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1
SIGNALÉ
1. Le régime dédié aux entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d'affaires déduisait à tort dans le calcul de l'aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur à 10 000 €.
Le formulaire a été corrigé de ce point ce mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent dorénavant déposer leur formulaire.
2. Attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 : la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
COÛTS FIXES
Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes
Une aide dite "coûts fixes" complémentaire à l'aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, est instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021. Le décret 2021-310 du 24 mars 2021 précise les modalités d'application de cette aide complémentaire.
La mise en ligne du formulaire est programmée le 31 mars 2021.
REMONTÉES MÉCANIQUES
Accéder au formulaire de demande d'aide - remontées mécaniques
Une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement touchée par l'épidémie de covid-19 a été instituée par le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021.
Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures d’interdiction d’accès au public, quel que soit leur statut (entreprises, associations, collectivités territoriales et leurs groupements), à l’exception des syndicats professionnels.
L'ensemble de la documentation et des démarches associées à destination des exploitants est accessible depuis la plateforme démarche simplifiée.
Pour en bénéficier, les exploitants doivent déposer leur demande avant le 30 juin 2021.
