Fonds de solidaritépour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19.
VOLET 1
Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1
SIGNALÉ
1. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021. La possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, n'est plus possible dans cette nouvelle version du formulaire, pour les entreprises ayant déposé une déclaration pour février 2021. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars doit reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
2. Le formulaire du mois de février a été actualisé pour prendre en compte le régime "Outre-Mer". Le fonds de solidarité au titre du mois de février reste ouvert pour les autres régimes.
3. Pour tout savoir sur la nouveauté du formulaire du mois de mars concernant les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire", se référer à la foire aux questions.
COÛTS FIXES
Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes
Une aide dite "coûts fixes" complémentaire à l'aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, a été instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021. Les décrets 2021-310 du 24 mars 2021 et n° 2021-388 du 3 avril 2021 précisent les modalités d'application de cette aide complémentaire.
La mise en ligne du formulaire est effective depuis le 31 mars 2021.
REMONTÉES MÉCANIQUES
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Une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement touchée par l'épidémie de covid-19 a été instituée par le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021.
Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures d’interdiction d’accès au public, quel que soit leur statut (entreprises, associations, collectivités territoriales et leurs groupements), à l’exception des syndicats professionnels.
L'ensemble de la documentation et des démarches associées à destination des exploitants est accessible depuis la plateforme démarche simplifiée.
Pour en bénéficier, les exploitants doivent déposer leur demande avant le 30 juin 2021.
