L'avis d'impôt sur les revenus

A quoi correspond cet avis ?

Chaque année, vous êtes prélevé au titre du prélèvement à la source sur votre salaire ou pensions de retraite (retenue à la source) et / ou sur votre compte bancaire (acomptes de prélèvement à la source) au titre de vos revenus fonciers ou issus d’une activité non salariée…

Au printemps de l’année suivante, vous effectuez votre déclaration des revenus de l’année précédente. Cette déclaration permet de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de l’année précédente.

L’avis d’impôt sur les revenus, que vous recevez à l’été, correspond à la régularisation du montant de votre impôt sur les revenus perçus l’année dernière en prenant en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôt et les sommes prélevées cette même année au titre du prélèvement à la source :

  • soit votre prélèvement à la source était trop élevé ou vous avez bénéficié de réductions et crédits d’impôt, et dans ce cas une somme vous est remboursée à la date indiquée sur votre avis ;
  • soit le montant prélevé au titre du prélèvement à la source n’a pas été suffisant, et vous devez payer un complément. Dans ce cas, il vous reste une somme à payer.

Comment payer la somme indiquée sur mon avis ?

Pour une somme inférieure ou égale à 300 €

Cette somme est prélevée directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration, 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis.

Exemple : si votre avis a une date limite de paiement au 15 septembre, le prélèvement est réalisé le 25 septembre sans démarche de votre part.

Pour une somme supérieure à 300 €

Le montant restant dû est réparti en plusieurs prélèvements d’égal montant :

  • en quatre prélèvements en septembre, octobre, novembre et décembre si vous recevez votre avis d’impôt à l’été ;
  • en deux prélèvements en novembre et décembre, si vous recevez votre avis d’impôt à l’automne.

Si vous recevez votre avis d’impôt en décembre, un seul prélèvement est réalisé en février de l’année suivante, quel que soit le montant dû.

Dans tous les cas les prélèvements sont réalisés le 25 de chaque mois.

Comment gérer le compte bancaire utilisé pour payer la somme indiquée sur mon avis ?

Dans l’onglet "Mettre à jour mes coordonnées bancaires" de l’espace "Gérer mon prélèvement à la source" au sein de votre espace particulier d’impots.gouv.fr, vous pouvez indiquer, ou modifier, le compte bancaire sur lequel les montants d’impôt sur les revenus sont prélevés (qu’il s’agisse d’acomptes ou d’un montant restant à payer tel qu’indiqué sur votre avis d’impôt).

Pour que l’ajout ou la modification de vos coordonnées bancaires soit prise en compte pour votre prélèvement du mois suivant, vous devez saisir ces nouvelles coordonnées au plus tard le dernier jour du mois.

MAJ le 20/05/2020