Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, dont l'exercice est clos le 31/12/2015.
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2016. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
Pour toutes les sociétés (sociétés de personnes et sociétés soumises à l'IS) et les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA), date limite de dépôt des déclarations de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (n° 2483).
Date limite de :
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036.
Date limite de :
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2015.
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA.