Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2025.
Date limite de souscription du formulaire de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2024.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Entre les 15 et 24 avril 2025, si vous avez engagé en 2024 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros, vous devez acquitter cette taxe sur l'annexe n°3310-A au formulaire de TVA CA3 à la date figurant dans votre espace professionnel.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2024.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2025 pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition en TVA.
Entre les 15 et 24 octobre 2025 : date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2025 pour les redevables soumis au régime réel normal en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.