PRO 07/09/26 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2026 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).