PRO 15/12/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de novembre 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 17/11/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d’octobre 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/10/2025 Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2025 déposée en octobre 2025) au titre :

  • de la contribution sociale généralisée, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
  • et du prélèvement forfaitaire et de la retenue à la source.

PRO 15/10/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de septembre 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/09/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 18/08/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de juillet 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/07/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de juin 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 16/06/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  •  dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2025 (déclaration n° 2753) ;
  •  dépôt de la déclaration relative au mois de mai 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/05/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois d'avril 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).

PRO 15/04/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2025 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de mars 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
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