PRO 15/12/2025 Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2025 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration relative au mois de novembre 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).