Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2026 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour l’accise sur l’électricité, trimestrielle pour l’accise sur les gaz naturels et l’accise sur les charbons en rythme trimestriel.
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour l’accise sur l’électricité, trimestrielle pour l’accise sur les gaz naturels et l’accise sur les charbons en rythme trimestriel.
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.