Date limite de dépôt de la déclaration annuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur les charbons en rythme annuel.
Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour l’accise sur l’électricité, trimestrielle pour l’accise sur les gaz naturels et l’accise sur les charbons en rythme trimestriel.
Retrouvez l'ensemble des données ouvertes par la DGFiP dans le cadre de la loi pour une République numérique.
Retrouvez la collection du bulletin "Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL) et les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale.
Le Département des études et statistiques fiscales (DESF) produit et diffuse des statistiques, des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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