Spécifications externes facturation électronique
17 novembre 2025 Lecture 5 minutes
Pour adresser vos questions concernant la facturation électronique et les spécifications externes, un formulaire de contact est accessible sur le site aife.economie.gouv.fr/formulaire-de-contact-ppf.
Les spécifications externes regroupent l’ensemble des documents décrivant les formats et modalités d’échange avec l’administration dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA : d’une part avec le portail public de facturation pour la transmission des données réglementaires et d’autre part avec Chorus Pro (Spécifications externes Chorus Pro https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_documentation?id=kb_article_view&sysparm_article=KB0011471) plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public.
Ces documents décrivent les services annuaire et déclaration du portail public de facturation, ainsi que la collecte et le traitement par l'administration des données de facturation, des données de transaction et des données de paiement, transmises par les plateformes agréées. Ils décrivent également les services offerts par la plateforme du secteur public, et le traitement des cas d’usage impliquant un acheteur ou un client public.
La présente version « 3.1 » du 31 octobre 2025 formalise les attendus pour le démarrage de la réforme, c'est-à-dire au 1er septembre 2026, et est complétée de l'ensemble des évolutions qui ont été apportées depuis la version 3.0 du 18 décembre 2024.
Quant aux éléments constitutifs du socle commun des entreprises, des solutions compatibles et des plateformes agréées, entre elles et vis-à-vis des solutions compatibles, ils sont détaillés dans les documents suivants issus de la Commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) publiés sur le site de l'AFNOR :
- les formats et profils (messages Factures et Statuts de cycle de vie) : norme XP Z12-012 ;
- les API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les plateformes agréées : norme XP Z12-013 ;
- les cas d'usage B2B : norme XP Z12-014.
Les précédentes versions des spécifications externes (avant la V3.1), qui traitaient l’ensemble des flux, restent disponibles à la consultation.
Pour rappel, l’administration participe à l’alimentation et à l’animation de ces travaux, restant garante de l’équilibre et des attendus de la réforme.
Versions applicables
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site de l'AFNOR :
- AFNOR FE – XP Z12-012 : Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Électronique en France : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12012/formats-et-profils-des-messages-factures-et-statuts-de-cycle-de-vie-constit/fa213746/452462
- AFNOR FE – XP Z12-013 : API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaire : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12013/api-pour-interfacer-les-systemes-dinformations-des-entreprises-avec-les-pla/fa213747/452463
- AFNOR FE – XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la réforme facture électronique en France : https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/xp-z12014/cas-dusage-b2b-applicables-dans-le-cadre-la-reforme-facture-electronique-en/fa213748/452464
Version 3.1 des spécifications externes de la facturation électronique (BtoB, GtoB et BtoG) du 31/10/2025 :
Versions précédentes
Version 3.0 du 18/12/2024 :
Version 2.4 du 19/06/2024 :
Version anglaise
> External specification v2.4, General file (.zip)
> External specification v2.4, Use cases, Annexes, XSD, examples and swaggers (.zip)
Version 2.3 du 31/07/2023 :
Version anglaise
> External specification file in English, Annexes and swaggers (.zip)
Version 2.2 du 31/01/2023 :
Version anglaise :
> External specification file in english and Annexes (.zip)
Version 2.1 du 29/07/2022 - Addendum cas d'usage n°25 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique v2.1 (.pdf)
Version anglaise :
> External specification file in english
Version 2.0 du 30/06/2022 :
Version 1.2 du 31/03/2022 :
Version 1.1 du 30/12/2021 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique (.pdf)
- Annexe 1 - Format sémantique B2B e-invoicing - Flux 1&2 (.xls)
- Annexe 2 - Format sémantique B2B CDV (.xls)
- Annexe 3 - Format sémantique B2B annuaire (.xls)
- Annexe 4 - Format sémantique B2B ereporting flux 8 (.xls)
- Annexe 5 - Format sémantique B2B ereporting flux 9 (.xls)
- Annexe 6 - Format sémantique B2B ereporting flux 10 (.xls)
- Annexe 7 - Règles de gestion (.xls)
Version 1.0 du 30/09/2021 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique (.pdf)
- Annexe 1 - Format sémantique B2B e-invoicing - Flux 1&2 (.xls)
- Annexe 2 - Format sémantique B2B CDV (.xls)
- Annexe 3 - Format sémantique B2B annuaire (.xls)
Présentations
Support de présentation Spécifications externes B2B - 14/02/2023
Support de présentation Spécifications externes B2B - 06/09/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 19/04/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 18/01/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 07/12/2021
Support de présentation Spécifications externes B2B - 28/10/2021