BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés

Vous trouverez ici, les rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts depuis le 01/01/2021.

Vous pouvez consulter l'ensemble des rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts à la rubrique Rescrits du site bofip.impots.gouv.fr.

 

Identifiant juridique des rescrits
(dans l'ordre du plan de classement)
Division Titre
BOI-RES-BIC-000069 BIC RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
BOI-RES-BIC-000070 BIC RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège social se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat
BOI-RES-BIC-000076 BIC RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) au regard du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant
BOI-RES-BIC-000084 BIC RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Prise en compte des cotisations sociales obligatoires dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
BOI-RES-BIC-000087 BIC RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions d'impôt et crédits d'impôts - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles au régime fiscal du mécénat et des organismes ou structures non éligibles à ce régime
BOI-RES-IS-000088 IS RES - Impôt sur les sociétés - Régime fiscal des groupes de sociétés - Condition tenant à la permanence de détention - Acquisition de titres d’une société le premier jour de l’exercice de la société acquéreuse
BOI-RES-TVA-000075 TVA RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées
BOI-RES-TVA-000077 TVA RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque
BOI-RES-TVA-000081 TVA RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Exonération de la taxe prévue aux dispositions du II de l'article 262 du CGI - Opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer - Appréciation de la condition de 70 % des trajets en dehors des eaux territoriales - Modalités spécifiques d'appréciation de ce critère pour l'année 2021
BOI-RES-TVA-000082 TVA RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
BOI-RES-TVA-000083 TVA RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d’entraînement à la marche)
BOI-RES-TVA-000091 TVA RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduits - Taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches
BOI-RES-CVAE-00086 CVAE RES - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Base d'imposition - Délégation de service public - Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire (société de droit privé) et versée par le délégant (personne publique)

MAJ le 10/09/2021

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