BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés

Vous trouverez ici, les rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts depuis le 08/06/2018.


 

Identifiant juridique des rescrits
(dans l'ordre du plan de classement)
Division Titre
BOI-RES-000045 TVA RESCRIT - TVA - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés
BOI-RES-000044 BA RESCRIT - BA - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale
BOI-RES-000043 TPS RESCRIT - TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU)
BOI-RES-000028 IS RESCRIT - IS- FUS - Régime ds fusions - Cessions ouapport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018
BOI-RES-000033 TVA RESCRIT - TVA - Assujettissment et base d'imposition des paris à cote fixe
BOI-RES-000038 TVA RESCRIT - TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillment - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes
BOI-RES-000036 TFP RESCRIT - TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes dé résidence de tourisme
BOI-RES-000035 IR RESCRIT - IS - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen
BOI-RES-000034 IR RESCRIT -BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Eligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche
BOI-RES-000025 IR RESCRIT - IR - Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France
BOI-RES-000018 IF RESCRIT - IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
BOI-RES-000024 TFP RESCRIT - TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
BOI-RES-000017 BIC RESCRIT - BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur
BOI-RES-000020 PAT RESCRIT - PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI
BOI-RES-000014 SJ RESCRIT - SJ - Délai de dépôt d'une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - (LPF, art. L 80 B, 4°)
BOI-RES-000019 IR RESCRIT - IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
BOI-RES-000005 IR RESCRIT - IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
BOI-RES-000012 BA RESCRIT - BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale

MAJ le 25/04/2019

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