BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés

Identifiant juridique des rescrits
(dans l'ordre du plan de classement)
Division Titre
BOI-RES-000002 TVA RESCRIT - TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique
BOI-RES-000009 TVA RESCRIT - TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires
BOI-RES-000001 TVA RESCRIT - TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier
BOI-RES-000003 TVA RESCRIT - TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie de ménage pour l'application du taux réduit
BOI-RES-000006 ENR RESCRIT - ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA)

 

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