BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés

Vous trouverez ici, les rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts au cours du mois.

Identifiant juridique des rescrits
(dans l'ordre du plan de classement)
Division Titre
BOI-RES-000017 BIC RESCRIT - BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur
BOI-RES-000020 PAT RESCRIT - PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI
BOI-RES-000014 SJ RESCRIT - SJ - Délai de dépôt d'une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - (LPF, art. L 80 B, 4°)
BOI-RES-000019 IR RESCRIT - IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
BOI-RES-000005 IR RESCRIT - IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
BOI-RES-000012 BA RESCRIT - BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale

MAJ le 07/12/2018

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