Facturation électronique - Publication du dossier des cas d'usage de la facturation électronique issus des travaux de la commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publié le 19 juin 2025 Lecture 1 minute
La publication des travaux de la commission de normalisation de l'AFNOR facturation électronique se poursuit dans le calendrier annoncé avec la mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique.
Les documents sont disponibles sous la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J'approfondis mes connaissances sur la réforme - documentation utile > Spécifications externes B2B.
Vous y retrouverez désormais les trois normes suivantes :
- Norme XP Z12-012 : formats et profils (messages factures et statuts de cycle de vie) ;
- Norme XP Z12-013 : API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaire ;
- Norme XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la réforme facture électronique en France.