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Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP
Ce rapport d’activité met en avant les résultats et chiffres clés de chacune des grandes missions de la DGFiP : gestion fiscale, comptabilité de l’État, des collectivités, contrôle fiscal, aides aux acteurs économiques.
6 mai 2026
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Publication de la brochure pratique impôt sur le revenu 2026
Retrouvez dans ce document l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'impôt sur le revenu.
28 avril 2026
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Toutes les actualités (375)
375 résultats trouvés
When will my tax notice be available ?
The 2021 income statement made in 2022 allows you to calculate the final amount of tax due on the basis of your 2021 income.
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19 juillet 2021
Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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13 juillet 2021
Publication du rapport de la commission des infractions fiscales
Rapport 2020
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5 juillet 2021
Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr
Ce site permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la DGFiP diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
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24 juin 2021
Réforme des impôts de production : Baisse de 50% de la CVAE
La réforme des impôts de production adoptée en dernière loi de finances prévoit, à compter du millésime d'imposition 2021, un abaissement du taux d'imposition à la CVAE à hauteur de la part affectée à l'échelon régional, soit 50% du produit de la CVAE.
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11 juin 2021
Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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3 juin 2021
CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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26 mai 2021
Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021
Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel qui propose des simplifications déclaratives et de paiement de la TVA. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021.
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22 avril 2021
Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
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2 avril 2021