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Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP
Retrouvez toutes les informations pratiques pour vous prémunir des éventuelles conséquences pour vos données personnelles de ces piratages et accédez aux infographies vous présentant la conduite à adopter dans les différents cas.
14 août 2026
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Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (386)
281 résultats trouvés pour Professionnel
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
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Particulier
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Professionnel
12 janvier 2023
Parution de la deuxième situation mensuelle comptable des collectivités locales
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Collectivité
21 décembre 2022
Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales
La direction générale des Finances publiques publiera désormais chaque mois une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
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Collectivité
21 novembre 2022
Rappel : des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
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Professionnel
21 novembre 2022
Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises
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Professionnel
18 novembre 2022
CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
14 novembre 2022
L'examen de conformité fiscale - Une sécurité juridique renforcée pour les entreprises
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Professionnel
25 octobre 2022