Actualités

A la une

Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026

Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026.

26 octobre 2026

Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix

Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.

1 octobre 2026

Facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.

28 septembre 2026

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.

30 juillet 2026

Toutes les actualités (398)

185 résultats trouvés pour Particulier

Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique

Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.

Particulier

5 novembre 2018

L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

Particulier

20 septembre 2018

Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime

Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.

Particulier
particulier
professionnel

9 juillet 2018

Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts

L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».

Particulier
Professionnel

8 juin 2018

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.

Particulier
Professionnel

23 janvier 2018

Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers

Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.

Particulier

23 janvier 2018

Courriels et appels téléphoniques frauduleux

Fraudes par courriels et appels téléphoniques.

Particulier
Professionnel

26 octobre 2017

Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source

Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).

Particulier
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10 octobre 2017

Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr

Conformément à la loi pour une République numérique, (...)

Particulier
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Collectivité

18 septembre 2017

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.

Particulier
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particulier

9 juin 2017

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