Actualités
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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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professionnel
Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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Toutes les actualités (390)
182 résultats trouvés pour Particulier
Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne
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Particulier
9 mars 2022
Versement de l'indemnité inflation par la DGFiP aux frontaliers - Publication d'une foire aux questions
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Particulier
4 février 2022
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
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Particulier
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Professionnel
10 janvier 2022
DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État
DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.
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Particulier
3 janvier 2022
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
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Particulier
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Professionnel
1 janvier 2022
Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 décembre 2021
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
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Particulier
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Professionnel
28 octobre 2021
Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise
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particulier
4 octobre 2021
Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
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6 septembre 2021