Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 170 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “1"
« Déclaration de l'IFI »
La déclaration de l’IFI se fait sur le formulaire annexe 2042‑IFI, à déposer simultanément avec la déclaration de revenu, selon le calendrier fiscal (avril‑juin selon le mode de transmission).
En ligne, le contribuable bénéficie d’un délai supplémentaire ; en version papier, le dossier (formulaire 2042‑IFI et déclaration de revenu 2042) est envoyé au service des impôts des particuliers indiqué sur la déclaration préremplie. Un avis d’imposition distinct est envoyé à l’automne.
Les situations particulières sont traitées avec des formulaires spécifiques : les non‑résidents…
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particulier
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
« DGFiP Statistiques - 2025 »
La collection DGFiP Statistiques fournit chaque année une vue d’ensemble des évolutions de la fiscalité française, en respectant un calendrier de diffusion précis.
Elle comprend des publications trimestrielles et semestrielles sur la collecte des recettes, ainsi que des analyses thématiques : impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices des entreprises, TVA, taxe d’habitation pour résidences secondaires, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière, et impôts de production.
Les rapports ont été publiés de mars à décembre 2025, couvrant les données de 2023 et 2024, et offr…
« Ask for advanced tax ruling »
Le dispositif de demande de rescrit fiscal permet à un contribuable de transmettre à l’administration ses éléments de situation personnelle et les questions qui le concernent, afin d’obtenir une réponse qui lie l’administration.
Le rescrit relatif à l’établissement stable s’adresse aux entreprises étrangères souhaitant faire confirmer qu’elles ne sont pas considérées comme disposant d’un établissement stable ou d’une base fixe en France au regard du traité fiscal applicable entre la France et leur pays de résidence.
Dans les deux cas, il suffit d’adresser une demande formell…
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
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particulier
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professionnel
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International
« Prélèvement à la source »
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus, dès leur versement, au lieu d’un paiement différé. La vidéo explique les principes de cette réforme, qui a été mise en place au début de l’année 2019, et montre comment elle simplifie le paiement de l’impôt pour les contribuables.
« Enfants majeurs au 01/01 »
Une fois majeurs, les enfants ne sont plus automatiquement à charge, mais le code des impôts autorise leur rattachement au foyer fiscal du parent si, au 1er janvier, ils ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans lorsqu’ils poursuivent des études ; aucune condition d’âge ne s’applique aux enfants handicapés.
Pour les enfants majeurs célibataires, le rattachement permet de conserver le même nombre de parts que pour un mineur, mais leurs revenus sont alors inclus dans la déclaration du parent et aucune pension alimentaire ne peut être déduite.
Lorsque l’enfant a fondé un foyer di…
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particulier
« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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« Études et statistiques »
Le Pôle statistique publique, rattaché à la DGFiP, assure la production et la diffusion de statistiques, d’analyses et d’études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux (impôt sur le revenu, sociétés, TVA, impôts locaux, etc.).
Parmi les publications récentes, la revue « DGFiP Statistiques » met en avant l’évolution de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2025, avec une hausse du nombre de foyers imposés et du montant total collecté, ainsi qu’une augmentation des dons déclarés. D’autres analyses portent sur les ventes en ligne, le taux d’imposition implicite des profits des P…
« Exemples de fichiers Ecollab »
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