Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 62 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “-🖊남편행적 대행📙사업자등록증 전문📮@psdfg66⏵‘외도증거 흥신소🂻"
« Formulaire n°3511-SD - Attestation de régularité fiscale »
« Formulaire n°3310-P-AU-SD - Déclaration annuelle de périmètre »
« Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16197*04 »
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Déclaration des dispositifs transfrontières »
L’espace « Déclaration des dispositifs transfrontières » est désormais accessible pour informer les usagers de la mise en œuvre de la directive UE 2018/822, transposée par l’ordonnance n° 2019‑1068 aux articles 1649 AD à AH du CGI.
Il vise à préciser aux professionnels comme aux particuliers leurs obligations relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les dispositifs fiscaux transfrontières, instrument destiné à lutter contre l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union européenne.
Le portail sera alimenté en continu avec l’actualité du dispos…
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particulier
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professionnel
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International
« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »
« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« Formulaire 2040-TIC-ATT-C : Attestation permettant de recevoir du charbon à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16195*04 »
« Déclarer une créance »
Le service « Déclarer une créance » permet de remplir et valider en ligne le formulaire relatif à une succession vacante prise en charge par le Domaine.
Il offre également la possibilité de déposer les pièces justificatives obligatoires, telles que le relevé d’identité bancaire et le justificatif de la créance.
Après chaque démarche, une page de confirmation est consultable et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant de la bonne réception du formulaire.
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particulier