Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 323 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🨮@FUTIN888🪡해외선물문자발송〞소스코드취약점분석대행🖋"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
-
professionnel
« Je m'installe en France »
Vous devez déclarer votre activité en ligne via le guichet des formalités des entreprises, qui crée un dossier unique et informe automatiquement l’administration fiscale. Les coordonnées du service des impôts des entreprises sont accessibles sur le même site.
Le régime d’imposition dépend du type d’activité et du chiffre d’affaires, avec la possibilité d’opter pour un autre régime selon vos besoins. Les premières obligations déclaratives de l’année de création sont à effectuer en ligne, en utilisant les services dédiés pour la transmission et le paiement des impôts.
L’assist…
-
professionnel
« Facturation électronique : de nouvelles étapes dans sa généralisation »
Le Parlement a adopté, via la loi de finances rectificative 2022, le calendrier et les modalités de généralisation de la facturation électronique interentreprises, suite à l’autorisation du Conseil de l’Union européenne du 25 janvier 2022.
Cette réforme vise à simplifier les démarches des entreprises, à alléger leurs obligations déclaratives de TVA, à renforcer la lutte contre la fraude et à offrir une visibilité en temps réel de leur activité.
Un portail public de facturation sera mis en place, avec une phase d’expérimentation dès le 3 janvier 2024. L’obligation de réceptio…
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
-
professionnel
« Convention internationale - Suède »
« Convention internationale - Koweït »
« Entreprise hors Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsqu’elle est négative, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être soit imputé sur les déclarations suivantes, soit, sous réserve des conditions générales, faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Service des impôts des entreprises compétent. La demande est possible même pour une société en démarrage qui n’a pas encore réalisé de ventes soumises à TVA, à condition que le crédit provienne de dépenses ouvrant droit à déduction.
…-
professionnel
-
International
« Je viens de me séparer de mon ex conjoint(e) et je ne souhaite pas qu’il/elle puisse avoir connaissance de ma nouvelle adresse. Puis-je obtenir la confidentialité de m »
Toute personne séparée ou divorcée peut demander la confidentialité de sa nouvelle adresse ; aucune justification particulière n’est requise, la démarche repose uniquement sur le souhait de protection.
Il faut disposer d’un espace personnel « Finances publiques » sécurisé : mot de passe à jour, adresse e‑mail et téléphone personnels différents de ceux de l’ex, et ne pas utiliser le compte de ce dernier. Si l’espace n’existe pas, il faut le créer au préalable.
La demande se fait gratuitement par téléphone ou auprès du Service des impôts des particuliers, avec ou sans rendez‑v…
-
particulier