Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 310 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦲〔텔@𝕊𝕌ℙ𝔼ℝ𝕄𝔸ℕ119〕스포츠토토성인약국상단노출급전광고업체🝗대포전화기홍보문의≡건전마사지광고전문"
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
« Convention internationale - Suède »
« Fiche EP 2 : Les services en ligne de l’espace professionnel »
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professionnel
« Convention internationale - Bulgarie »
« Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne »
Une nouvelle version du site portailpro.gouv.fr est désormais en ligne, offrant aux entreprises un accès simplifié aux services administratifs.
Le portail propose des modalités de consultation et de paiement élargies, ainsi qu’un tableau de bord dédié aux travailleurs indépendants.
Il regroupe en un seul point les fonctions des sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, améliorant ainsi la performance et la maturité technique et fonctionnelle des services proposés.
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professionnel
« J'installe mon activité en France »
Vous devez immatriculer votre entreprise (société, micro‑entreprise ou entreprise individuelle) en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, en joignant statuts, attestation de dépôt de fonds, justificatif de domicile et pièce d’identité. Le dossier génère automatiquement votre inscription au registre national des entreprises, au RCS ou au RSAC selon l’activité, ainsi que votre numéro SIRET, votre code APE et, le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire.
Les obligations fiscales dépendent de la présence d’un établissement stable et de la convention fiscale entr…
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professionnel
« Prestation compensatoire »
La prestation compensatoire vise à rétablir l’équilibre financier entre les ex‑époux après le divorce.
Lorsque le versement est effectué en numéraire dans les douze mois suivant le jugement définitif, le débiteur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % du montant versé, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Cette réduction s’applique également aux versements sous forme d’attribution de biens ou de droits, ainsi qu’aux capitaux substituant des rentes. Le bénéficiaire n’est pas imposé sur les sommes reçues. Le montant ouvrant droit à la réduction doit être indiqué dans la cas…
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particulier
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
À compter du 1 juillet 2026, les fichiers de validation CESOP verront leur nom enrichi d’un indicateur de résultat : « OK » pour une validation réussie, « KO » pour un rejet complet et, pour les messages destinés au registre UE, « RES » lorsqu’une partie seulement est rejetée. Cette évolution s’appliquera aux deux types de messages (MS1 – DGFiP, MS2 – UE) dès le deuxième trimestre 2026 et sera intégrée dans la prochaine version du cahier des charges techniques, prévue fin juin.
Pour toute question relative à l’Espace professionnel (création, connexion, activation) ou aux téléprocédu…
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International
« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »
Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.
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