Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 408 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦩@diet6798🗆⌹해외선물비용문의🁰🆬""
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« J'achète un bien immobilier. Quels frais dois-je payer chez le notaire ? »
Les frais de notaire comprennent d’abord la taxe de publicité foncière, dont le taux varie selon que le bien est ancien ou neuf, ainsi que la contribution de sécurité immobilière, appliquée à chaque acquisition.
S’ajoutent les frais et débours, correspondant aux dépenses engagées par le notaire pour constituer le dossier (consultations cadastrales, documents d’urbanisme, etc.).
Enfin, la rémunération du notaire est fixée par un barème étatique progressif, appliqué en fonction du prix du bien. Ce barème est disponible en ligne et permet de calculer le montant exact des honoraires.
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particulier
« Aide à la personne »
Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI s’applique aux dépenses d’équipements destinés à adapter le logement principal à la perte d’autonomie ou au handicap, ainsi qu’aux travaux et diagnostics liés aux plans de prévention des risques technologiques.
Il est réservé aux foyers où une personne de 60 ans ou plus, ou présentant une incapacité d’au moins 50 %, est reconnue en perte d’autonomie ou handicap, et où les revenus du ménage respectent les plafonds fixés par la législation. Le logement doit être la résidence principale, que le contribuable soit propriétaire, loca…
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particulier
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
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particulier
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« Convention internationale - Colombie »
« Convention internationale - Singapour »
« Online payment »
Les entreprises étrangères sans établissement permanent en France, soumises à l’impôt français, doivent déposer leurs déclarations en ligne via un prestataire technique (EDI) ou directement sur le site des impôts (EFI).
Les paiements sont également effectués en ligne, obligatoirement par prélèvement SEPA Direct Debit B2B depuis un compte bancaire étranger habilité.
Deux modes d’accès sont proposés : le transfert de fichiers par un partenaire EDI, ou le dépôt direct de la déclaration et du paiement sur le portail impots.gouv.fr via EFI. La création d’un compte utilisateur…
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en
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business
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International
« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
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professionnel
« Transfert d'informations en application du dispositif DAC6 - Déclaration des dispositifs transfrontières »
La DAC 6 (directive UE 2018/822) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être utilisés pour une optimisation fiscale agressive, afin de permettre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages transfrontières présentant les « marqueurs » définis par la réglementation ; elle ne concerne pas les revenus d’activité (salaires, traitements), les pensions, retraites ou rentes visés à l’article 79 du CGI.
Pour toute question r…
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International